| |
Notre engagement
La Commission des valeurs mobilières du NouveauBrunswick est déterminée à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels. Nous gérons et protégeons les renseignements personnels, y compris les renseignements recueillis sur notre site Web, conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, à la Loi sur les valeurs mobilières et aux politiques, directives et procédures de la Commission.
Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels
Nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements personnels sur notre site Web. Par contre, nous recueillons les renseignements personnels des gens qui visitent notre site Web dans les cas suivants :
- lorsqu’une personne choisit l’option « Contacteznous », afin que nous puissions répondre à sa demande;
- lorsqu’une personne dépose une plainte auprès de la Commission, afin de pouvoir répondre à ses préoccupations;
- lorsqu’une personne répond à un avis de concours;
- lorsqu’une personne s’abonne à notre service d’inscription pour recevoir des courriels touchant divers sujets;
- lorsque nous recevons des demandes de renseignements concernant nos programmes et nos services volontaires tels que celui qui vise l’éducation des investisseurs;
- lorsqu’une personne s’inscrit à l’une de nos séances d’éducation et de formation telles que celles de la série Apprendre les rouages financiers;
- lorsqu’une personne commente les règles qui ont été publiées en vue de recueillir des commentaires;
La Commission recueille seulement les renseignements personnels nécessaires pour vous offrir les services ou les produits en ligne que vous avez demandés. Vos renseignements personnels ne seront recueillis qu’avec votre assentiment ou dans des situations où vos actions représentent un consentement implicite. Vous serez avisés de la raison d’être de la collecte, de l’autorisation obtenue pour cette dernière ainsi que de l’utilisation des renseignements recueillis. De plus, si vous nous fournissez vos renseignements personnels, ils ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sauf, dans des circonstances limitées, en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.
Utilisation de « témoins »
Nous n’utilisons pas de témoins pour recueillir les renseignements personnels des visiteurs de notre site Web.
Sécurité
Nous protégeons les renseignements personnels en prenant des mesures de sécurité contre la consultation non autorisée, la collecte, l’utilisation, la communication ou la destruction non autorisée de ces renseignements. Dans le cadre de notre engagement soutenu à la protection des renseignements personnels, des mesures de sécurité ont été intégrées à la conception et à la mise en œuvre de nos pratiques d’exploitation quotidiennes.
Il est impossible de garantir que les données transmises sur Internet le sont de façon sécuritaire. Nous ne pouvons garantir, certifier ou déclarer que vos renseignements personnels seront transmis de façon sécuritaire ou protégés entièrement contre leur interception, leur perte, leur utilisation abusive ou leur modification. Nous n’acceptons aucune responsabilité ou obligation concernant les dommages qui pourraient résulter de la transmission des renseignements personnels sur Internet, de leur interception, de leur perte, de leur utilisation abusive ou de leur modification.
Liens vers d’autres sites Web
Notre site Web affiche des liens vers d’autres sites Web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez le site Web de la Commission et entrez dans un autre site Web. La Commission n’a aucun contrôle sur ces autres sites Web et n’est pas responsable de la collecte de renseignements personnels qui y est faite, ni de l’utilisation de « témoins » ou d’autres dispositifs de suivi.
Communiquez avec nous
Toutes les questions ou tous les commentaires concernant le présent énoncé de confidentialité ou nos politiques, nos directives et nos procédures se rapportant à la protection des renseignements personnels doivent être adressés à l’agent de la protection de la vie privée aux coordonnées cidessous :
Agent de la protection de la vie privée
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 2J2
506 658-3060
Rick.Hancox@nbsc-cvmnb.ca
|
.jpg)
.jpg)
.jpg)
